HONORAIRES

"Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci”  (Article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat)
 

A l’exception de certains dossiers pour lesquels un forfait peut être envisagé, les honoraires sont calculés au temps passé.

Un honoraires complémentaire en fonction du résultat obtenu peut également être prévu.

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Quel que soit le mode de facturation retenu, une convention d’honoraires sera établie.

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Le Cabinet fournit de façon systématique un relevé de temps passé et des diligences ainsi qu’une information détaillée et à jour des honoraires facturés et restant à facturer si ceux-ci sont prévisibles.

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Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens.

Ils ne comprennent pas non plus les frais et honoraires des éventuels conseils et intervenants extérieurs.